1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation par les candidats et les recruteurs (ci-après « Utilisateurs ») de la plateforme E-concours — BRAIN MANAGEMENT (ci-après « la Plateforme »).

En accédant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve ces CGU et la politique de protection des données jointe.

2. Définitions

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles.
• Responsable de traitement : BRAIN MANAGEMENT (entité exploitante de la Plateforme).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées exclusivement pour :

• gérer les candidatures (inscription, dépôt de CV, pièces justificatives)
• effectuer le tri, le scoring et la présélection des candidats
• organiser, planifier et conduire les entretiens et évaluations
• organiser les épreuves écrites (préparation, planification, suivi, correction et évaluation)
• publier les résultats des processus de recrutement
• respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement et consentement

Le traitement des données nécessaires à l'exécution du processus de recrutement est fondé sur l'exécution d'une finalité légitime liée au processus de recrutement et sur le consentement explicite du candidat pour certains traitements (par ex. publication de son nom ou données sensibles).

Les candidats sont informés au moment de la collecte et doivent consentir, de façon libre, spécifique et éclairée, à la collecte et au traitement de leurs données lorsque la loi l'exige.

5. Données collectées

La Plateforme peut collecter, selon les besoins :

• Identité, date de naissance
• Coordonnées (email, téléphone)
• CV, diplômes, expériences professionnelles
• Pièces d'identité
• Résultats d'évaluations
• Données dites « sensibles » (santé, condamnations) uniquement si expressément nécessaires et avec consentement explicite

6. Publication des résultats — règles et garanties

Pour limiter les risques de plainte et respecter la vie privée :

Ces mesures réduisent le risque de recours pour atteinte à la vie privée et sont conformes aux bonnes pratiques de protection des données.

7. Durée de conservation

• Les données liées au processus de sélection sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité (ex. traitement du recrutement) puis, sauf consentement contraire, pendant une durée maximale fixée par la réglementation ou par la politique interne.
• Les candidatures non retenues sont conservées pendant 12 à 24 mois pour de futurs postes, sauf objection du candidat.
• Les données des candidats retenus sont conservées selon la législation applicable en matière d'archivage et de ressources humaines.

8. Sécurité des données

BRAIN MANAGEMENT s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation :

• Contrôle d'accès
• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Journalisation
• Sauvegardes
• Politique de mots de passe
• Formation du personnel

Les accès administratifs sont limités et tracés.

9. Sous-traitance / prestataires

La Plateforme peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, outils d'évaluation, envoi d'emails).

Tout sous-traitant contractuel est soumis à des obligations strictes de confidentialité et sécurité et n'agit que sur instruction du Responsable de traitement.

Les transferts de données hors du territoire doivent respecter le cadre légal applicable.

10. Droits des personnes concernées

Les candidats disposent des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'opposition
• Droit à la suppression (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation du traitement

11. Notifications en cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la Plateforme s'engage à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais.

12. Limitation de responsabilité

• La Plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, la responsabilité de BRAIN MANAGEMENT ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'acte malveillant tiers lorsque des mesures techniques conformes aux standards ont été prises.
• Toute publication nominative effectuée en conformité avec le consentement du candidat et la présente politique ne pourra donner lieu à indemnité, sauf faute prouvée du Responsable de traitement.

13. Procédure de réclamations et résolution des litiges

• Tout candidat peut adresser une réclamation par écrit à Recrutement@brainman.ma.
• BRAIN MANAGEMENT s'engage à accuser réception sous 15 jours et répondre sous 15 jours.
• En dernier recours, le candidat peut saisir les tribunaux compétents conformément à la loi applicable.

14. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par notification sur le site ou par email.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Maroc.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de règlement amiable.